En utilisant le site, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies qui constituent un accord entre le Fonds Avenir MASFIP et vous-même.
Ce site Internet a été créé par PROFILDESIGN, et pour, le Fonds Avenir MASFIP O, Fonds de soutien émanent Fondation de l’Avenir pour la Recherche Médicale Appliquée, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 19 avril 1988, ayant pour mission le soutien aux applications pratiques de la recherche médicale, et la MASFIP, utuelle du livre III du code de la mutualité.
Le site a pour objectif d’informer autour des problématiques liés au cancer et à la génétiques, et de leurs prise en charge.
Directeur de la publication : Dominique Letourneau, président du Directoire de la Fondation de l’Avenir pour la Recherche Médicale Appliquée.
La Fondation de l’Avenir respecte les principes éthiques définis en matière d’informations médicales et des services touchant à la santé offerts sur Internet. Elle s’interdit donc déontologiquement de pratiquer toute forme de consultation médicale personnalisée en ligne.
Par conséquent, les informations proposées au sein du site Oncogénétique.fr ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, ces informations ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin. Votre médecin traitant reste en effet le plus habilité à répondre à vos questions, en particulier concernant la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise d’un médicament.
L’utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux.
Conformément à la loi en vigueur au 1er juin 2000, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le site Oncongénétique.fr est produit depuis Paris en France et respecte les lois françaises et internationales.
Lorsque vous utilisez les services offerts sur le site et que vous naviguez sur ce site, vous êtes tenus de respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement :
Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé
Conformément à la loi française N·78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à la Fondation de l’Avenir – Service Communication, 255 rue de vaugirard, 75015 Paris – et les faire rectifier le cas échéant.
Règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle
La Fondation de l’Avenir est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site, notamment les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
Les photographies et vidéos sur lesquelles apparaissent des personnes ne sont utilisées qu’à des fins d’illustration.
A ce titre, la Oncogenétique.fr cite Creativeart – Freepik.com, banque d’image spécialisée dans le cadre de l’utilisation de ses ressources graphiques et photographiques.
Droits de reproduction
Article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Si vous souhaitez reproduire des documents contenus dans notre site, uniquement à des fins non lucratives, vous devez avant toute diffusion obtenir notre autorisation écrite préalable. Pour cela, vous devez nous adresser une demande écrite (par e-mail infocom@fondationdelavenir.org ou par courrier) en précisant le contenu exact de ce que vous souhaitez reproduire. Après accord, il vous est demandé de citer précisément les sources.
En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
Liens vers Oncogénétique.fr à partir d’autres sites
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, nous vous demandons de suivre la même procédure que ci-dessus (cf. droits de reproduction).
La Fondation de l’Avenir dégage toute responsabilité des liens hypertextes qui peuvent avoir été faits avec son site, sans son accord préalable.
Liens à partir de Oncogénétique.fr vers d’autres sites
Bien que nous apportions la plus grande attention à la sélection des sites que nous proposons, la Fondation de l’Avenir n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un lien à partir du site la Fondation de l’Avenir.
Plus particulièrement, la responsabilité de la Fondation de l’Avenir au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.
Les courriers électroniques sont conservés le temps de fournir une réponse à votre demande.
Tout contact par courrier électronique pourra faire l’objet d’un stockage pour une utilisation exclusive de la Fondation de l’Avenir.
Celle-ci s’engage à utiliser ce fichier uniquement dans un but de diffusion active d’information auprès des internautes qui l’ont contactée.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez vous opposez à l’utilisation de vos données à caractère personnel ou y accéder pour leur rectification, limitation ou effacement, en contactant : le Délégué à la Protection des Données de la Fondation de l’Avenir, 255 rue de Vaugirard 75719 Paris cedex 15.
Tél : 01 40 43 23 74. Mail : dpo@fondationdelavenir.org
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Les adresses e-mail figurant sur les pages de ce site ne peuvent être collectées à des fins de prospection.
Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la Fondation de l’Avenir, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour la Fondation de l’Avenir de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site la Fondation de l’Avenir :
• pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la Fondation de l’Avenir ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de la Fondation de l’Avenir,
• pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
• pourront induire des pertes de données ponctuelles.
La Fondation de l’Avenir se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de navigation. En continuant à utiliser le site Oncogénétique.fr et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de navigation était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.
